J.O. 220 du 21 septembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 septembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0470651A
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 septembre 2004, M. Aissou (Abdel), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est, à compter du 22 avril 2004, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.